Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BEYER et de ses clients et partenaires dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Pleine Santé Magazine.
Toute prestation accomplie par la société BEYER implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.
La société BEYER s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n°3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société BEYER serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Modalité de paiement
Le règlement des commandes s’effectue comptant :
soit par carte bancaire ; soit par PayPal.
Clause n° 5 : Livraison
La livraison est effectuée par email dans les minutes qui suivent l’achat.
Clause n° 6 : Droit de rétractation
L'acheteur dispose de 60 jours pour demander un remboursement du produit numérique acheté après utilisation du produit durant 30 jours minimum.
Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de la société BEYER ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
Clause n°9 : Décharge de résponsabilité
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